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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017

Date ...

Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous ...

Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous ...

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2018

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de :


la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...

TVA - régime simplifié agricole

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A.

TVA - régime simplifié

  • Le 03/05/2018

Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant ...

Sociétés civiles immobilières

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux ...

Associations

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de ...

Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de :


souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS - délai ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2017 pour les entreprises ...

Entreprises individuelles soumises à l'IR : BIC, BNC et BA

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2017 pour les professionnels soumis à ...

Sociétés civiles de moyens

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux ...

Sociétés soumises à la retenue à la source

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant ...

Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

  • Le 03/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux ...

TVA - franchise en base

  • Le 30/04/2018 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en ...