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Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA

  • Le 25/04/2018 à 00:00

Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au ...

Taxe sur certaines dépenses de publicité

  • Le 18/04/2018 à 00:00

Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2017 des dépenses publicitaires ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 18/04/2018 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Taxe sur les salaires

  • Le 16/04/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 16/04/2018 à 00:00

Date limite de :


dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 12/04/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

TVA - franchise en base

  • Le 30/03/2018 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/03/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement :


du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du rel ...

Taxe sur les salaires

  • Le 15/03/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 15/03/2018 à 00:00

Date limite de :


dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 15/03/2018 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 13/03/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2017

  • Le 28/02/2018 à 00:00

Date limite de souscription de :


la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...

TVA - franchise en base

  • Le 28/02/2018 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2018 pour les entreprises bénéficiant de la ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/02/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement :


du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du rel ...