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Taxe sur les salaires
- Le 15/02/2018 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- Le 15/02/2018 à 00:00
Date limite de :
dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire ...
Taxe sur les conventions d'assurances
- Le 15/02/2018 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
Entreprises soumises à la TVA
- Le 13/02/2018 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
- Le 06/02/2018 à 00:00
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2017
- Le 31/01/2018 à 00:00
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...
TVA - franchise en base
- Le 31/01/2018 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
Taxe sur les conventions d'assurances
- Le 16/01/2018 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
- Le 16/01/2018 à 00:00
Date limite de :
dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire ...
Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
- Le 16/01/2018 à 00:00
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2017 au plus tard à la ...
Taxe sur les véhicules de sociétés
- Le 15/01/2018 à 00:00
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l'annexe à la déclaration de TVA n° ...
Sociétés soumises à l'IS
- Le 15/01/2018 à 00:00
Date limite de télépaiement :
du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du rel ...
Taxe sur les salaires
- Le 15/01/2018 à 00:00
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour ...
Entreprises soumises à la TVA
- Le 12/01/2018 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2017
- Le 31/12/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...