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Taxe sur les salaires

  • Le 15/02/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 15/02/2018 à 00:00

Date limite de :


dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 15/02/2018 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 13/02/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole

  • Le 06/02/2018 à 00:00

Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2017

  • Le 31/01/2018 à 00:00

Date limite de souscription de :


la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...

TVA - franchise en base

  • Le 31/01/2018 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 16/01/2018 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 16/01/2018 à 00:00

Date limite de :


dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
prélèvement forfaitaire ...

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

  • Le 16/01/2018 à 00:00

Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2017 au plus tard à la ...

Taxe sur les véhicules de sociétés

  • Le 15/01/2018 à 00:00

Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l'annexe à la déclaration de TVA n° ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/01/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement :


du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du rel ...

Taxe sur les salaires

  • Le 15/01/2018 à 00:00

Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 12/01/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 septembre 2017

  • Le 31/12/2017 à 00:00

Date limite de souscription de :


la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...