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CFE dépôt de la déclaration

  • Le 31/12/2017 à 00:00

Date limite de dépôt de la déclaration n ° 1447-C en cas de création ou de changement d’exploitant en cours ...

TVA - franchise en base

  • Le 29/12/2017 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/12/2017 à 00:00

Date limite de télépaiement :


de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale ...

Taxe sur les salaires

  • Le 15/12/2017 à 00:00

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du rel ...

TVA - régime simplifié

  • Le 15/12/2017

Entre les 15 et 26 décembre 2017 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2017 à la date limite figurant ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 15/12/2017 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

CFE-IFER (acompte) : date limite de paiement

  • Le 15/12/2017 à 00:00

Date limite de paiement de l'avis d'impôt de CFE et/ou l’IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 15/12/2017 à 00:00

Date limite de :

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 12/12/2017 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2017

  • Le 30/11/2017 à 00:00

Date limite de souscription de :


la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...

CFE-IFER (solde) : adhésion au prélèvement à l'échéance

  • Le 30/11/2017 à 00:00

Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter l'avis d'impôt de CFE et/ou d’IFER en optant pour le pré ...

TVA - franchise en base

  • Le 30/11/2017 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/11/2017 à 00:00

Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 15/11/2017 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 15/11/2017 à 00:00

Date limite de :

- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ...