Voir les évènements archivés
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Taxe sur les salaires
Le 18/04/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au ...
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Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA
Le 18/04/2017 à 00:00
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au ...
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Taxe sur certaines dépenses de publicité
Le 18/04/2017 à 00:00
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2016 des dépenses publicitaires ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 18/04/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 18/04/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Entreprises soumises à la TVA
Le 12/04/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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TVA - franchise en base
Le 31/03/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/03/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/03/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement :
- de votre acompte d'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS ... -
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/03/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/03/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/03/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2016
Le 28/02/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
TVA - franchise en base
Le 28/02/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2017 pour les entreprises bénéficiant de la ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/02/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ...