Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

Publié le 19 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés.

Actuellement, les employeurs versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre. À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d'un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l'Urssaf).

Cette mesure obligatoire adopte un rythme de versement des cotisations de retraite complémentaire identique à celui fixé pour les autres organismes de protection sociale.

Concrètement, pour les cotisations du dernier trimestre 2015 prélevées sur les salaires d'octobre, novembre et décembre, rien ne change : la date limite de règlement est fixée à fin janvier 2016. À partir de l'échéance de février 2016, le rythme devient mensuel et les cotisations devront être réglées au plus tard, le 25 de chaque mois.

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