Publié le 11 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur peut autoriser ses salariés à boire sur le lieu de travail, mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Il peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise.
À l'occasion d'une fête d'entreprise (pot de départ d'un salarié par exemple) ou pour les fêtes de fin d'année, la consommation d'alcool peut être autorisée par l'employeur, mais seulement s'il s'agit des alcools suivants : vin, bière, cidre et poiré.
Aucun autre alcool ne peut être autorisé.
L'employeur peut également interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, à condition que cela soit mentionné dans le règlement intérieur de l'entreprise ou dans une note de service et que cela soit dans le but de prévenir tout risque d'accident.
Par ailleurs, l'employeur, ayant une obligation de sécurité envers ses salariés, doit prendre les mesures pour prévenir tout risque d'accident dû à un usage d'alcool susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs.
La responsabilité civile de l'entreprise peut être engagée en cas d'accident provoqué par un salarié ivre ou en cas d'accident du travail d'un salarié en état d'ébriété.
Si l'employeur autorise la consommation d'alcool sur le lieu de travail, des mesures de prévention doivent être prises :
- limiter par exemple les quantités de boissons alcoolisées proposées,
- fournir systématiquement des boissons non alcoolisées et de quoi se restaurer,
- informer sur les risques liés à l'alcool,
- rappeler la procédure à suivre face à un salarié dans l'incapacité d'assurer son travail et/ou de conduire son véhicule en toute sécurité.
Des éthylotests peuvent être mis à la disposition du personnel en vue d'un usage anonyme.
À savoir :
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner sur le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
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Textes de référence