Publié le 7 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier 2016.
Taux de cotisations sociales pour le régime micro-social
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Activités concernées
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2014
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2015
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2016
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Vente de marchandises
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14,1 %
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13,3 %
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13,4 %
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Prestation de services
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24,6 %
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22,9 %
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23,1 %
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Professions libérales relevant du RSI
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24,6 %
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22,9 %
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23,1 %
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Professions libérales relevant de la CIPAV
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23,3 %
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22,9 %
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22,9 %
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Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires ou montant de recettes réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a aucun prélèvement.
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