Publié le 25 août 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire passe à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015.
Pour les stages dont la convention a été signée avant le 31 août 2015, le montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires correspondait à 3,30 € par heure de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.
L’obligation de gratification s’applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d’accueil.
Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer en ligne le montant minimal de la gratification de stage dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire dans l’établissement d’accueil.
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