Le titre d’embauche simplifié (Tese) élargi aux moyennes entreprises

Publié le 22.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er juillet 2015, le Titre emploi-service entreprise (Tese) est utilisable par les entreprises employant jusqu’à 19 salariés, alors qu’il était auparavant réservé aux employeurs de 9 salariés au maximum.

Le Tese permet aux entreprises implantées en métropole d’effectuer des embauches plus simplement, le Tese tenant lieu de de contrat de travail et de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), et permettant d’accomplir l’ensemble des déclarations sociales.

Sur Service-public.fr Titres d’embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF)

 

 


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