Publié le 05.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous faites partie d’une association et vous souhaitez organiser un événement ? Les fiches pratiques de Service-public.fr vous expliquent les règles à respecter si, dans le cadre d’une association, vous voulez :
· organiser un événement ou une manifestation sur la voie publique,
· diffuser des œuvres musicales à l’occasion d’une fête, notamment.
La première fiche détaille tout ce qu’il faut savoir pour l’organisation d’un événement occupant le domaine public :
· demande d’autorisation (dépôt de la demande auprès de la mairie ou de la préfecture et contenu du dossier),
· spécificités en cas de rassemblement de véhicules à moteur ou en cas de manifestation sportive non motorisée,
· instruction de la demande d’autorisation (sécurité des participants et du public, remise en état du domaine public, aide des pouvoirs publics, assurances),
· décision des autorités (autorisation conditionnelle, interdiction, contestation de la décision).
La seconde fiche concerne la diffusion de musique :
· sur le site web d’une association,
· dans un film de présentation,
· en fond sonore d’une manifestation associative,
· dans un concert ou un spectacle musical,
· pour un bal ou une soirée dansante,
· dans un repas festif de type banquet,
· sur une radio associative,
· sur une web-radio associative.
Vous pouvez aussi compléter vos informations avec la fiche « comment faire sij’organise une manifestation associative » (déclarations, financements, responsabilité civile et pénale).
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Organisation d’événements par une association
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