Organisation d’un événement associatif : attention, il y a des règles !

Publié le 05.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous faites partie d’une association et vous souhaitez organiser un événement ? Les fiches pratiques de Service-public.fr vous expliquent les règles à respecter si, dans le cadre d’une association, vous voulez :

·         organiser un événement ou une manifestation sur la voie publique,

·         diffuser des œuvres musicales à l’occasion d’une fête, notamment.

La première fiche détaille tout ce qu’il faut savoir pour l’organisation d’un événement occupant le domaine public :

·         demande d’autorisation (dépôt de la demande auprès de la mairie ou de la préfecture et contenu du dossier),

·         spécificités en cas de rassemblement de véhicules à moteur ou en cas de manifestation sportive non motorisée,

·         instruction de la demande d’autorisation (sécurité des participants et du public, remise en état du domaine public, aide des pouvoirs publics, assurances),

·         décision des autorités (autorisation conditionnelle, interdiction, contestation de la décision).

La seconde fiche concerne la diffusion de musique :

·         sur le site web d’une association,

·         dans un film de présentation,

·         en fond sonore d’une manifestation associative,

·         dans un concert ou un spectacle musical,

·         pour un bal ou une soirée dansante,

·         dans un repas festif de type banquet,

·         sur une radio associative,

·         sur une web-radio associative.

Vous pouvez aussi compléter vos informations avec la fiche « comment faire sij’organise une manifestation associative » (déclarations, financements, responsabilité civile et pénale).

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Organisation d’événements par une association

 


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