Publié le 29 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises, ainsi que le transport de plus de 8 enfants mineurs, sont soumis à des restrictions de circulation.
Poids lourds
D’une manière générale, ces véhicules n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier du samedi 22 h au dimanche 22 h, ainsi que les veilles de jour férié de 22 h à 22 h le lendemain.
Ces restrictions ne concernent pas les véhicules spécialisés et les engins agricoles.
Il existe également des interdictions complémentaires :
- en période hivernale sur une partie du réseau Rhône-Alpes : les samedis 6, 13, 20 et 27 février, ainsi que le samedi 5 mars 2016, de 7 h à 18 heures (la circulation est autorisée de 18 h à 22 h)
- en période estivale sur tout le réseau : les samedis 23 et 30 juillet, ainsi que les samedis 6, 13 et 20 août 2016, de 7 h à 19 h.
Des dérogations permanentes sans autorisation spéciale sont accordées aux véhicules qui transportent notamment des animaux vivants ou des denrées périssables.
Sur le site de Bison futé, les professionnels du transport routier trouveront le calendrier des restrictions (avec dates et horaires), ainsi que les cartes du réseau concerné et les conditions de dérogation.
Transport en commun d'enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de plus de 8 personnes de moins de 18 ans, généralement les jours les plus chargés de l’année.
Pour 2016, il s’agit des samedis 30 juillet et 6 août.
L’interdiction s’applique de 00 heure à minuit (24h).
Le transport reste cependant autorisé à l’intérieur d’un département (ou dans le département d’entrée pour les autocars venant de l’étranger) et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d'enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des forces de l'ordre.
De façon dérogatoire, Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94) sont considérés comme un seul département. L’aéroport de Roissy est considéré comme faisant partie du Val-d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et de la Seine-et-Marne (77), et celui d’Orly du Val-de-Marne (94) et de l’Essonne (91).
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