Autocar : ceintures de sécurité obligatoires à partir de septembre 2015

Publié le 01.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er septembre 2015, les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité homologuées.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers, sous peine d’une amende de 135 €. Cependant, les personnes de forte corpulence, en situation de handicap ou les femmes enceintes sont dispensées du port de la ceinture dont la longueur est inadaptée à leur morphologie.


Pour en savoir plus

Article 70 ter de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Légifrance

Article R412-1 du code de la route

Légifrance

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