Publié le 19.10.2015
Un employeur peut-il utiliser un éthylotest ? Et si oui, peut-il utiliser n'importe quel éthylotest ?
Oui, l'employeur peut utiliser un éthylotest, mais seulement si cette utilisation est prévue dans le règlement intérieur. La jurisprudence rappelle, en outre, que le contrôle de l'alcoolémie ne peut concerner tous les postes de travail mais doit être justifié par la nature de la tâche à accomplir par le salarié, laquelle implique que l'état d'ébriété présente un danger pour les personnes et les biens et que la contestation du résultat doit être possible au regard des modalités de ce contrôle prévues par le règlement intérieur (Cass. soc. 31 mars 2015, n° 13-25436).
En milieu de travail, deux types d'éthylotests existent pour détecter un état d'imprégnation éthylique chez un salarié. Le premier est l'éthylotest chimique, également appelé alcootest. Il est à usage unique et dispose d'une date de péremption. En 3 minutes, on obtient un résultat. Le second dispositif est l'éthylotest électronique. Il s'agit d'un appareil portable et réutilisable après avoir changé l'embout buccal. Une maintenance périodique est nécessaire. Le résultat est disponible en quelques dizaines de secondes.
À noter que depuis le 1er septembre 2015, l'éthylotest antidémarrage est devenu obligatoire dans les autocars.
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