et déposant une CA12A annuelle
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2016.
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 03/05/2016 à 00:00
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et déposant une CA12A annuelle
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2016.