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TVA - franchise en base

  • Le 29/06/2018 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/06/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement :


de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur ...

Taxe sur les salaires

  • Le 15/06/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 15/06/2018 à 00:00

Date limite de :


dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 15/06/2018 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Taxe sur les surfaces commerciales

  • Le 15/06/2018 à 00:00

Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2018 (n° 3350 ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 13/06/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

TVA - franchise en base

  • Le 31/05/2018 à 00:00

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...

Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2018

  • Le 31/05/2018 à 00:00

Date limite de souscription de :


la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...

Sociétés soumises à l'IS

  • Le 15/05/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement :


du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé ...

Taxe sur les salaires

  • Le 15/05/2018 à 00:00

Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

  • Le 15/05/2018 à 00:00

Date limite de :


dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ...

Taxe sur les conventions d'assurances

  • Le 15/05/2018 à 00:00

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

Entreprises soumises à la TVA

  • Le 13/05/2018 à 00:00

Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole

  • Le 07/05/2018 à 00:00

Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.