Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

Le 25/07/2016 à 00:00

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Liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2015 au plus tard à la date limite de souscription de la télédéclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet).