Retenue à la source - Prélèvement libératoire

Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2015 (déclaration n° 2753) ;
- dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement forfaitaire et retenue à la source relative au mois de septembre 2015 (déclaration n° 2777).
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'associés au cours mois de septembre 2015 (déclaration n° 2777-D).

Date limite du versement de l'acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2015 déposée en octobre 2015) au titre :
- de la contribution sociale généralisée du prélèvement social, de la contribution additionnelle au prélèvement social, du prélèvement de solidarité et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale et ;
- du prélèvement forfaitaire sur les plans d'épargne-logement.