Voir les évènements archivés
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Date limite d'adhésion à la mensualisation impôt revenu
Le 15/02/2016 à 00:00
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes ...
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Prélèvement mensuel
Le 15/02/2016 à 00:00
2ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/02/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/02/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/02/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/02/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 11/02/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 05/02/2016 à 00:00
et déposant une CA12A annuelle
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième ... -
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2015
Le 01/02/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
TVA - franchise en base
Le 29/01/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Le 25/01/2016 à 00:00
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2015 au plus tard à la ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/01/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/01/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/01/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à ...