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Actualités mai 2016

La rubrique Actualités est un relais d'informations émanant de sites publics et en particulier de www.service-public.fr. 

AGENDA FISCAL

Calendrier

PROFESSIONNELS

Un commerçant peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ? - 31.05.2016

Garagistes : obligation de proposer des pièces d'occasion pour la réparation du véhicule - 31.05.2016

Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ? - 20.05.2016

Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? - 18.05.2016

Vous recrutez un apprenti ? Vous avez droit à des aides - 12.05.2016

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ? - 11.05.2016

Élections professionnelles : quelles dates pour les TPE ?  - 10.05.2016

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels - 09.05.2016

Financez vos projets grâce au crowdfunding (financement participatif)! - 05.05.2016

Quelles sont les cotisations sociales pour une première embauche ? - 04.05.2016

Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ? - 02.05.2016

 

SANTE / SECURITE

Accident du travail : quelles obligations pour la victime et l'employeur ? - 18-05-2016

Prévention des troubles musculosquelettiques - 17-05-2016

 

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