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Actualités mai 2015

La rubrique Actualités est un relais d'informations émanant de sites publics et en particulier de www.service-public.fr. 

AGENDA FISCAL

Calendrier

PROFESSIONNELS

VTC : suppression de l'obligation de la tarification au forfait - 27.05.2015

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ? - 26.05.2015

Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs - 26.05.2015

Remboursement des taxes de carburant aux transports routiers - 20/05/2015

Journée de solidarité : comment l’appliquer dans les entreprises ? - 18/05/2015

Quand effectuer la déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) ? - 15/05/2015

Certaines préenseignes interdites hors agglomération à partir de juillet 2015 - 13/05/2015

 

SANTE / SECURITE

Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016 - 26.05.2015

Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016 - 13/05/2015

Protection de la santé des jeunes travailleurs - 04/05/2015

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