Actualités octobre 2015
La rubrique Actualités est un relais d'informations émanant de sites publics et en particulier de www.service-public.fr.
PROFESSIONNELS
Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ? - 23.10.2015
Relations grossistes et fournisseurs : une convention écrite obligatoire - 14.10.2015
Comment demander la confidentialité des comptes annuels des petites entreprises ? - 08.10.2015
Quelles sont les obligations des commerçants envers leurs clients aveugles ? - 06.10.2015
Auto-entrepreneurs : l'immatriculation devient obligatoire - 05.10.2015
SANTE / SECURITE
Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - 22-10-2015
Les utilisateurs de machines vibrantes portatives doivent-ils se protéger contre les vibrations ? - 20-10-2015
Les horaires à rallonge augmentent le risque d'AVC - 20-10-2015
De l'exposition à la prévention : Les champs électromagnétiques - 19-10-2015
Un employeur peut-il utiliser un éthylotest ? - 19-10-2015
