Voir les évènements archivés
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TVA - franchise en base
Le 29/06/2018 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/06/2018 à 00:00
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur ... -
Taxe sur les salaires
Le 15/06/2018 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/06/2018 à 00:00
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/06/2018 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Taxe sur les surfaces commerciales
Le 15/06/2018 à 00:00
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploités au 1er janvier 2018 (n° 3350 ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/06/2018 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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TVA - franchise en base
Le 31/05/2018 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2018
Le 31/05/2018 à 00:00
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 15/05/2018 à 00:00
Date limite de télépaiement :
du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé ... -
Taxe sur les salaires
Le 15/05/2018 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/05/2018 à 00:00
Date limite de :
dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/05/2018 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/05/2018 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 07/05/2018 à 00:00
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2017.